top of page

MENTIONS LÉGALES

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.believe-conventions.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site www.believe-conventions.com par l’utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

​

L’éditeur :
Le site internet "Believe Con" est édité par l’association Believe Con, dont le siège social est situé au 39 Rue Gustave Nast, 77500 Chelles, France et dont l’adresse e-mail est believeconvention@gmail.com

Numéro de SIREN : 923463806

Numéro de SIRET : 92346380600011

​

L’hébergeur
Le site internet "Believe Con" est hébergé par la société Wix, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS

Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site internet “Believe Con" sont la propriété exclusive de Believe Con et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Believe Con et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​

Protection des données personnelles :

Believe Con s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet "Believe Con". Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Believe Con et l'utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en contactant Believe Con à l'adresse e-mail believeconvention@gmail.com

​

Limitation de responsabilité :

Believe Con  s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site internet "Believe Con". Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le site. De plus, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet "Believe Con" ou de l'impossibilité d'y accéder.

​

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

​

Numéro d'association : W771021043 

Numéro de SIRET : 92346380600011

Numéro de SIREN : 923463806

bottom of page