Termes et conditions

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Introduction

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Utilisation du site

1.1 Contenu

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1.2 Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou immorales. Vous ne devez pas utiliser ce site pour harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs. Vous ne devez pas utiliser ce site pour envoyer des messages non sollicités ou pour effectuer des activités commerciales.

      2. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable. Toute infraction à ces règles constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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        3. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement les conditions d'utilisation pour vous assurer que vous êtes informé de tout changement.
 
        4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout différend découlant de ou lié à l'utilisation de ce site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

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Droit à l’image 

En participant à la convention, le participant accorde au représentant de Believe convention l'autorisation exclusive de photographier, d'enregistrer et/ou de filmer son image et sa voix dans le cadre de la convention. Le participant reconnaît que les images ainsi capturées peuvent être utilisées par le représentant de la convention à des fins promotionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, pour la publicité, la promotion de la convention, la vente de billets, la distribution de vidéos et autres supports promotionnels.

Le participant accorde également à Believe convention le droit non-exclusif d'utiliser son nom, son image, sa voix et sa ressemblance dans tous les médias connus actuellement ou à venir, y compris, mais sans s'y limiter, les transmissions télévisuelles, les transmissions sur Internet, les diffusions en direct, les vidéos et les enregistrements audio. Le participant reconnaît que cette autorisation ne lui confère aucun droit de contrôle ou de participation à la distribution ou à l'exploitation commerciale de son image ou de sa voix.

Le participant déclare et garantit qu'il a le droit de consentir à l'utilisation de son image et de sa voix dans le cadre de la convention, qu'il n'y a aucun conflit avec les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle de tiers et qu'il n'y a pas de contrat ou d'accord en place qui pourrait restreindre ou interdire l'utilisation de son image et de sa voix dans le cadre de la convention. Le participant reconnaît que Believe convention ne peut pas garantir que son image et sa voix ne seront pas utilisées par des tiers qui ne sont pas associés à la convention, et le participant renonce à toute revendication ou action en justice contre le représentant de la convention en ce qui concerne une telle utilisation par des tiers.

En participant à la convention, le participant reconnaît qu'il a lu et compris les termes et conditions de cette clause des droits à l'image et qu'il accepte d'être lié par ces termes et conditions.